Conditions d'utilisations du site

Conditions d’utilisation du site www.rs-particuliers.com

Version du 10 mai 2010

 

Acceptation d'utilisation du site

RS Components SAS vous fournit sur le site www.rs-particuliers.com des services sous réserve que vous acceptiez les différentes règles définies ci-après. Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. Utiliser les services du site signifie que vous acceptez ces conditions.

 

Les services du www.rs-particuliers.com

Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent. RS Components SAS ne pourra être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir ou des données associées à l'internaute sur notre site.

L'utilisation du site et des services en ligne suppose un ordinateur connecté à Internet. Le matériel et les coûts de connexions ne peuvent être imputés en aucune manière à RS Components SAS. RS Components SAS pourra être amenée à créer ou modifier des services, ces derniers répondront également aux conditions d'utilisation du site.

 

Enregistrement

Pour l'utilisation de la globalité des services en ligne, vous devez vous enregistrer. Vous vous engagez à insérer des informations exactes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de votre profil.

Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site Internet www.rs-particuliers.com disposent d'un droit d'accès (article 34 et suivants), de suppression ou de modification des données nominatives les concernant (article 36 et suivants). Ils peuvent exercer ce droit en contactant RS Components SAS par téléphone au 0 821 23 12 12.

 

Identifiant, mot de passe et informations s'y rapportant

Pendant la procédure d'enregistrement, vous êtes amené à définir un identifiant ainsi qu'un mot de passe de sécurité. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site.

Vous vous engagez à contacter RS Components SAS (Tél : 0 821 23 12 12) pour toutes anomalies constatées, perte de mot de passe ou utilisation abusive d'un tiers afin que le mot de passe soit supprimé.

RS Components SAS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage survenu lors de la non-application du présent paragraphe.

Vous pouvez bénéficier d'un accès à certaines informations liées à votre compte en nous indiquant votre nom pendant votre enregistrement.

Vous vous engagez pendant l'utilisation des fonctionnalités du site liées aux informations du compte client d'être détenteur du compte.

Les zones d'accès sans enregistrement permettent de visualiser et de consulter une partie du contenu du site et répondent aux conditions d'utilisation du site appropriées.

 

Utilisateur du site – acceptation

En tant qu'utilisateur, vous acceptez :

- de n'utiliser, exploiter ou diffuser les informations et scripts contenus sur le site qu'en possédant l'accord explicite de RS Components SAS,

- de ne pas envoyer via les formulaires de propos vulgaire, raciste, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers (personne morale ou physique).

Nous vous informons que RS Components SAS ou un tiers désigné par RS Components SAS pourra visionner les informations stockées sur nos serveurs en cas de non respect de la législation en vigueur afin de protéger les droits et intérêts de chacun.

Vous reconnaissez le droit à RS Components SAS de modifier ou supprimer toute information en contradiction avec la bonne utilisation du site et le respect des présentes conditions d'utilisation ainsi que de résilier l'enregistrement d'un individu.

 

Lien vers d'autres sites

RS Components SAS ne pourra être considérée responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée. Nous nous engageons lors de la réalisation de ce lien ou de cette communication à ce que le site cible réponde aux bonnes mœurs le jour de la mise en place de ces derniers.

 

Sauvegarde des données et envoi d'information

RS Components SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés en cas de non restauration des données préalablement sauvegardées sur le site ainsi que de la non réception ou traitement des informations transmises par l'internaute.

L'équipe Internet de RS Components SAS vous invite à consulter nos conditions générales de vente.